Permis de construire n° 07102014M0001 à Barnay pour 128 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PC n° 07102014M0001
Demandeur
COMMUNE DE BARNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07102014M0001, délivré le 6 mai 2014 à Barnay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE BARNAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B93, B92. Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Barnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barnay Code postal 71540 Identifiant INSEE 71020
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 128 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 1 m² | 128 m² |
| Total | 127 m² | 128 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 1 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 127 m² | 128 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 1 m² | 128 m² |
| Total locaux | 127 m² | 128 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 1 m² | 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217100205
- SIRET
- 21710020500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BARNAY (71540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07102014M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 23/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |