Permis de construire n° 07102014M0001 à Barnay pour 128 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PC n° 07102014M0001
Demandeur
COMMUNE DE BARNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07102014M0001, délivré le 6 mai 2014 à Barnay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE BARNAY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 776 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2015, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle B 93, B 92. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Barnay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2018. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Barnay
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barnay Code postal 71540 Identifiant INSEE 71020
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 127 m² existants et construit 128 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 776 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 127 m² à 128 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 128 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 1 m² | 128 m² |
| Total | 127 m² | 128 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 1 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 127 m² | 128 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 1 m² | 128 m² |
| Total locaux | 127 m² | 128 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 1 m² | 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BARNAY, dont l'adresse déclarée est à Barnay. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE BARNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217100205
- SIRET
- 21710020500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BARNAY (71540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07102014M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |