Permis de construire n° 07101824E0004 à Bantanges pour 261 m² de locaux, 165 Route Des Rois - Les Rois
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 février 2025
Dossier PC n° 07101824E0004
Demandeur
GAEC DUMONT GERARD ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07101824E0004 a été délivré le 11 février 2025 à Bantanges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 165 Route Des Rois - Les Rois. GAEC DUMONT GERARD ET FILS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D403, 0D42, 0D52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bantanges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bantanges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bantanges Code postal 71500 Identifiant INSEE 71018
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 042 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 4 303 m² |
| Total | 4 042 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 4 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 042 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 4 303 m² |
| Total locaux | 4 042 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 4 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DUMONT GERARD ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 417965464
- SIRET
- 41796546400015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BANTANGES (71500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07101824E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |