Permis de construire Logement N° 07101618S0006

Permis de construire n° 07101618S0006 à Azé pour 254 m² de logement, Rue Saint Etienne Le Clos De La Motte

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 25 avril 2018

Dossier PC n° 07101618S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07101618S0006, ayant fait l'objet d'une décision le 25 avril 2018 à Azé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Saint Etienne Le Clos De La Motte.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1644. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

767 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Azé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos De La Motte

Territoires administratifs

Commune
Azé Code postal 71260 Identifiant INSEE 71016
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AZE (71260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07101618S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 25 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Saint Etienne Le Clos De La Motte, à Azé (71260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07101618S0006, déposé en mairie d'Azé.

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