Permis de construire Locaux N° 07101618S0004

Permis de construire à Azé pour 171 m² de locaux - 76 Rue Neuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 211 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 76 Rue Neuve, Azé (71260).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101618S0004, instruit par la commune de Azé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier PC n° 07101618S0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07101618S0004, délivré le 9 mai 2018 à Azé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 76 Rue Neuve, Azé (71260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 211 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 211 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Azé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Azé Code postal 71260 Identifiant INSEE 71016
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	410 m²	0 m²	171 m²	0 m²	239 m²
Locaux	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²	171 m²
Total	410 m²	171 m²	171 m²	0 m²	410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²	171 m²	171 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07101618S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 211 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 76 Rue Neuve, Azé (71260).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101618S0004, instruit par la commune de Azé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Azé

PC n°0710162600002 Locaux Autorisé

650 Route De Conflans

Azé (71260)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 61 m² SDP EARL LES BORDES

PC n°0710162500003 Locaux Commencé

650 Route De Conflans

Azé (71260)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 25 m² SDP EARL LES BORDES

PC n°07101624S0004 Locaux Commencé

2110 Route De Vaux Sur Aine

Azé (71260)

Transformation avec diminution

28 août 2024 122 m² SDP SCI BAGATELLE

DP n°07101624S0015 Logement Autorisé

10 Rue Basse

Azé (71260)

Transformation sans extension

17 juin 2024 25 m² SDP

PC n°07101624S0003 Logement Autorisé

383 Rte Du Chateau

Azé (71260)

Extension sans transformation

02 mai 2024 52 m² SDP

PC n°07101624S0001 Locaux Terminé

650 Route De Conflans

Azé (71260)

Nouvelle construction

18 mars 2024 94 m² SDP EARL LES BORDES

Autres types d'autorisations à Azé

Permis d'aménager à Azé

4 autorisations

Permis de démolir à Azé

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Azé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Azé

Autres types d'autorisations à Azé

Caractéristiques du projet