Permis de construire Mixte N° 07101615S0006

Permis de construire à Azé pour 353 m² de logement et locaux - A Gatouille Aine

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PC n° 07101615S0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07101615S0006, délivré le 14 septembre 2015 à Azé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé A Gatouille Aine, Azé (71260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 207 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D810, D811, D131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 207 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

353 m²

Surface totale après

497 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/09/2015
3
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Azé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D810 D811 D131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aine

Territoire administratif

Commune
Azé Code postal 71260 Identifiant INSEE 71016
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 353 m² 497 m²
Locaux 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 0 m² 0 m²
Total 497 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 1 - - 4
- 75,0 % - 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07101615S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 207 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Gatouille Aine, Azé (71260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101615S0006, instruit par la commune de Azé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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