Permis de construire Logement N° 07101615S0005

Permis de construire n° 07101615S0005 à Azé pour 107 m² de logement, Le Clos De La Motte Lot B

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2015

Dossier PC n° 07101615S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2015 à Azé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07101615S0005 porte sur un projet situé Le Clos De La Motte Lot B.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1668. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 235 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/07/2015
3
Chantier (DOC)
30/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Azé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Azé Code postal 71260 Identifiant INSEE 71016
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENOZAN (71260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07101615S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clos De La Motte Lot B, à Azé (71260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juillet 2015, ouverture de chantier le 30 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101615S0005, déposé en mairie d'Azé.

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