Permis de construire Locaux N° 07101421A0028

Permis de construire n° 07101421A0028 à Autun pour 121 m² de locaux, 21 Rue De Lattre De Tassigny

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 07101421A0028

Demandeur

SCI CENTRE SANTE AUTUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07101421A0028 a été délivré le 27 octobre 2021 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 Rue De Lattre De Tassigny. La demande émane de SCI CENTRE SANTE AUTUN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 452 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 452 m²

Surface existante avant

3 671 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

-2 059 m²

Surface totale après

1 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

19/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/10/2021
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2024

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 671 m² 0 m² 121 m² 2 059 m² 121 m² -2 059 m² 1 612 m²
Total 3 671 m² 0 m² 121 m² 2 059 m² 121 m² -2 059 m² 1 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 671 m² 0 m² 121 m² 2 059 m² 121 m² -2 059 m² 1 612 m²
Total locaux 3 671 m² 0 m² 121 m² 2 059 m² 121 m² -2 059 m² 1 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CENTRE SANTE AUTUN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880848247
SIRET
88084824700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LAURENT D'AIGOUZE (30220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07101421A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 452 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De Lattre De Tassigny, à Autun (71400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CENTRE SANTE AUTUN et accordée le 27 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 19 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101421A0028, déposé en mairie d'Autun.

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