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Permis de construire Locaux N° 07101421A0028

Permis de construire à Autun pour 121 m² de locaux - 21 Rue De Lattre De Tassigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 452 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue De Lattre De Tassigny, Autun (71400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CENTRE SANTE AUTUN et accordé le 27 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 19 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101421A0028, instruit par la commune de Autun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 07101421A0028

Demandeur

SCI CENTRE SANTE AUTUN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07101421A0028, délivré le 27 octobre 2021 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 Rue De Lattre De Tassigny, Autun (71400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CENTRE SANTE AUTUN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 452 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 452 m²

Surface existante avant

3 671 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

-2 059 m²

Surface totale après

1 612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2024.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

19/11/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/10/2021

Chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

19/11/2024

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 671 m²	0 m²	121 m²	2 059 m²	121 m²	0 m²	1 612 m²
Total	3 671 m²	0 m²	121 m²	2 059 m²	121 m²	0 m²	1 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 671 m²	0 m²	121 m²	2 059 m²	121 m²	0 m²	1 612 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CENTRE SANTE AUTUN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880848247
SIRET: 88084824700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-LAURENT D'AIGOUZE (30220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07101421A0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 452 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue De Lattre De Tassigny, Autun (71400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CENTRE SANTE AUTUN et accordé le 27 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 19 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101421A0028, instruit par la commune de Autun.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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