Permis de construire Mixte N° 07101416A0008

Permis de construire à Autun pour 255 m² de logement et locaux - 19 Rue De Lattre De Tassigny

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 07101416A0008

Demandeur

ACORA BOURGOGNE

Cette page présente le permis de construire n° 07101416A0008, délivré le 11 juillet 2016 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Rue De Lattre De Tassigny, Autun (71400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACORA BOURGOGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

393 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 45 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 252 m² 0 m² 207 m² 0 m² 252 m² 0 m² 207 m²
Total 252 m² 3 m² 252 m² 0 m² 252 m² 3 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 252 m² 0 m² 207 m² 0 m² 252 m² 0 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACORA BOURGOGNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493627301
SIRET
49362730100184
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Localisation
ECULLY (69132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07101416A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De Lattre De Tassigny, Autun (71400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACORA BOURGOGNE et accordé le 11 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101416A0008, instruit par la commune de Autun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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