Permis de construire à Artaix pour 810 m² de locaux - La Corniaude
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PC n° 07101218M0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GAEC DES CIGOGNES
Cette page présente le permis de construire n° 07101218M0001, délivré le 7 mai 2018 à Artaix (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Corniaude, Artaix (71110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GAEC DES CIGOGNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH191, AH108.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2018.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
26/12/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 17 jours
Durée du chantier
3 mois 2 jours
Délai total
7 mois 19 jours
Localisation du projet à Artaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corniaude
Territoire administratif
- Commune
- Artaix Code postal 71110 Identifiant INSEE 71012
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 852 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 1 662 m² |
| Total | 852 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 1 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 852 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 1 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GAEC DES CIGOGNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 823717038
- SIRET
- 82371703800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ARTAIX (71110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07101218M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |