Permis de construire Locaux N° 07101216M0001

Permis de construire à Artaix pour 1 838 m² de locaux - Pre Guelin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 330 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre Guelin, Artaix (71110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BAILLY et accordé le 27 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 20 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101216M0001, instruit par la commune de Artaix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 07101216M0001

Demandeur

GAEC BAILLY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07101216M0001, délivré le 27 mai 2016 à Artaix (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pre Guelin, Artaix (71110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BAILLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 838 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 330 m²

Surface créée

1 838 m²

Variation nette

+1 838 m²

Surface totale après

1 838 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2017.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/05/2017

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/05/2016

Chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/05/2017

Localisation du projet à Artaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Guelin

Territoire administratif

Commune: Artaix Code postal 71110 Identifiant INSEE 71012
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 838 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 838 m²	1 838 m²
Total	0 m²	1 838 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 838 m²	1 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 838 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 838 m²	1 838 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BAILLY

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 818659211
SIRET: 81865921100010
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: CHENAY-LE-CHATEL (71340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07101216M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 330 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre Guelin, Artaix (71110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BAILLY et accordé le 27 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 20 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101216M0001, instruit par la commune de Artaix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Artaix

DP n°07101226M0003 Locaux Autorisé

6152 De Melay

Artaix (71110)

Transformation sans extension

02 mars 2026 105 m² SDP

PC n°07101224M0005 Locaux Autorisé

Chem Du Bassin

Artaix (71110)

Extension sans transformation

26 mai 2025 19 m² SDP COMMUNE DE ARTAIX

DP n°07101225M0005 Locaux Autorisé

Le Ramiers

Artaix (71110)

Nouvelle construction

07 mai 2025 7 m² SDP ENEDIS

PC n°07101224M0006 Logement Autorisé

162 Chem Des Vernes

Artaix (71110)

Nouvelle construction

03 mars 2025 85 m² SDP

PC n°07101224M0001 Locaux Autorisé

48 Chem Du Chambon

Artaix (71110)

Extension sans transformation

27 août 2024 46 m² SDP COMMUNE DE ARTAIX

PC n°07101222M0007 Logement Terminé

Chem Des Quatre Vents

Artaix (71110)

Transformation sans extension

01 nov. 2022 86 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Artaix

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Artaix

Caractéristiques du projet