Permis de construire n° 07100924M0006 à Anost pour 180 m² de locaux, 14 Voie Du Tacot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier PC n° 07100924M0006
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER LA CHAUME DU CREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Voie Du Tacot, le permis de construire n° 07100924M0006 a été délivré le 19 août 2024 à Anost (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT FORESTIER LA CHAUME DU CREUX.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G332, G333, G334. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anost est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anost Code postal 71550 Identifiant INSEE 71009
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 44 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 44 m² | 180 m² |
| Total | 136 m² | 44 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 44 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 136 m² | 44 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 44 m² | 180 m² |
| Total locaux | 136 m² | 44 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 44 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER LA CHAUME DU CREUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 792660771
- SIRET
- 79266077100017
- Code APE (NAF)
- 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Localisation
- ANOST (71550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07100924M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |