Permis de construire Logement N° 07100414E0012

Permis de construire n° 07100414E0012 à Allériot pour 211 m² de logement, Le Coteau De Saone Lot N 1

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 07100414E0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Coteau De Saone Lot N 1, le permis de construire n° 07100414E0012 a été délivré le 18 juillet 2014 à Allériot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA262. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allériot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

975 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

22/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
22/02/2016
Autorisation
18/07/2014
Chantier (DOC)
10/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2016

Localisation du projet à Allériot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 1

Territoires administratifs

Commune
Allériot Code postal 71380 Identifiant INSEE 71004
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLERIOT (71380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07100414E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 22/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Coteau De Saone Lot N 1, à Allériot (71380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2014, achèvement déclaré le 22 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07100414E0012, déposé en mairie d'Allériot.

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