Permis de construire Locaux N° 07100414E0011

Permis de construire n° 07100414E0011 à Allériot pour 635 m² de locaux, La Soyee

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PC n° 07100414E0011

Demandeur

SAS LELEDY COMPOST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07100414E0011, délivré le 4 août 2014 à Allériot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Soyee. Le projet est porté par SAS LELEDY COMPOST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C245, C244, C243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allériot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 950 m²

Surface existante avant

1 992 m²

Surface créée

635 m²

Variation nette

+635 m²

Surface totale après

2 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/08/2014
3
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allériot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C245 C244 C243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Soyee

Territoires administratifs

Commune
Allériot Code postal 71380 Identifiant INSEE 71004
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 992 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 2 627 m²
Total 1 992 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 2 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 886 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 2 521 m²
Autres activités 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
dont Bureaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Total locaux 1 992 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 2 627 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LELEDY COMPOST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440434058
SIRET
44043405800010
Code APE (NAF)
20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2002
Localisation
ALLERIOT (71380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07100414E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 950 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Soyee, à Allériot (71380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAS LELEDY COMPOST et accordé le 4 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07100414E0011, déposé en mairie d'Allériot.

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