Permis de construire Logement N° 07100319E0005

Permis de construire n° 07100319E0005 à Allerey-sur-Saône pour 90 m² de logement, Rue Frederic Le Blanc - Lo

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 07100319E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Allerey-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07100319E0005 a été délivré le 21 juin 2019, pour un projet situé Rue Frederic Le Blanc - Lo.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 860 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL47, ZL48. Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allerey-sur-Saône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 860 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
24/09/2019
Autorisation
21/06/2019
3
Chantier (DOC)
24/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allerey-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL47 ZL48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allerey-sur-Saône Code postal 71350 Identifiant INSEE 71003
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRISSEY (71530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07100319E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 24/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 860 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Frederic Le Blanc - Lo, à Allerey-sur-Saône (71350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 24 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07100319E0005, déposé en mairie d'Allerey-sur-Saône.

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