Permis de construire Logement N° 07100319E0004

Permis de construire n° 07100319E0004 à Allerey-sur-Saône pour 72 m² de logement, Rue Alfred Leblan - Lotiss

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 07100319E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07100319E0004 a été délivré le 21 juin 2019 à Allerey-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Alfred Leblan - Lotiss.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 860 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL47, ZL48. Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allerey-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 860 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
13/02/2020
Autorisation
21/06/2019
Chantier (DOC)
13/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2021

Localisation du projet à Allerey-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL47 ZL48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allerey-sur-Saône Code postal 71350 Identifiant INSEE 71003
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERGY (71590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07100319E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 13/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 860 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Alfred Leblan - Lotiss, à Allerey-sur-Saône (71350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 13 février 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07100319E0004, déposé en mairie d'Allerey-sur-Saône.

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