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Permis de construire Mixte N° 07058323C0002

Permis de construire à Vy-lès-Filain pour 111 m² de logement et locaux - 1 Route Des Templiers Domaine De La Laine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 091 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route Des Templiers Domaine De La Laine, Vy-lès-Filain (70230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIVRE ICI et accordé le 12 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2023, ouverture de chantier le 12 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07058323C0002, instruit par la commune de Vy-lès-Filain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 07058323C0002

Demandeur

VIVRE ICI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07058323C0002, délivré le 12 septembre 2023 à Vy-lès-Filain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Route Des Templiers Domaine De La Laine, Vy-lès-Filain (70230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIVRE ICI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 091 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 091 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/09/2023

Chantier (DOC)

12/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vy-lès-Filain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De La Laine

Territoire administratif

Commune: Vy-lès-Filain Code postal 70230 Identifiant INSEE 70583
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Locaux	111 m²	19 m²	111 m²	0 m²	19 m²
Total	111 m²	111 m²	111 m²	0 m²	111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	19 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Agricole et forestier	111 m²	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	111 m²	19 m²	111 m²	0 m²	19 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVRE ICI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892800780
SIRET: 89280078000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VY-LES-FILAIN (70230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07058323C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70583 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 091 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route Des Templiers Domaine De La Laine, Vy-lès-Filain (70230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIVRE ICI et accordé le 12 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07058323C0002, instruit par la commune de Vy-lès-Filain.

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