Déclaration préalable Locaux N° 07058319C0001

Déclaration préalable n° 07058319C0001 à Vy-lès-Filain pour 240 m² de locaux, 3 Rue Des Epinottes

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier DP n° 07058319C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07058319C0001 a été accordée le 28 février 2019 à Vy-lès-Filain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Des Epinottes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vy-lès-Filain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/02/2019
Chantier (DOC)
04/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Vy-lès-Filain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vy-lès-Filain Code postal 70230 Identifiant INSEE 70583
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FILAIN (70230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07058319C0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70583 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Epinottes, à Vy-lès-Filain (70230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07058319C0001, déposé en mairie de Vy-lès-Filain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vy-lès-Filain

Autres types d'autorisations à Vy-lès-Filain