Permis de construire Mixte N° 07055224E0003

Permis de construire n° 07055224E0003 à Villafans pour 174 m² de logement et locaux, Rue De La Corne Volee

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PC n° 07055224E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07055224E0003 a été délivré le 4 novembre 2024 à Villafans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Corne Volee.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 87 m² d'habitation et 87 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B823. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villafans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

637 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
17/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villafans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villafans Code postal 70110 Identifiant INSEE 70552
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
dont Entrepôt 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARGENT (70110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055224E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Corne Volee, à Villafans (70110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 novembre 2024, ouverture de chantier le 17 novembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 87 m² d'habitation et 87 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07055224E0003, déposé en mairie de Villafans.

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