Permis de construire Logement N° 07055221E0002

Permis de construire à Villafans pour 202 m² de logement - 16 Rue De L Oratoire

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 07055221E0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07055221E0002, délivré le 28 juin 2021 à Villafans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Rue De L Oratoire, Villafans (70110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 202 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B927, B928, B1078.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/06/2021
Chantier (DOC)
25/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Villafans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B927 B928 B1078

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villafans Code postal 70110 Identifiant INSEE 70552
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 202 m² 9 m² 0 m² 193 m² 346 m²
Locaux 224 m² 0 m² 0 m² 22 m² 202 m² 0 m² 0 m²
Total 377 m² 0 m² 202 m² 31 m² 202 m² 0 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLAFANS (70110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055221E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De L Oratoire, Villafans (70110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055221E0002, instruit par la commune de Villafans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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