Permis de construire n° 07055019C0001 à Vesoul pour 6 072 m² de logement, Le Grand Misselot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PC n° 07055019C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2019 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07055019C0001 porte sur un projet situé Le Grand Misselot.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 80 appartements. La répartition par taille compte 42 des 80 logements en T3. Dans ce programme, les 80 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 6 072 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 990 m², soit 76 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BX 97. Sur la même voie, Le Grand Misselot, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 990 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 072 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 80 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 072 m² | 6 072 m² |
| Total | 0 m² | 6 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 072 m² | 6 072 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 80 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 42 logements sur 80.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 42 | 12 | 8 | - | 80 |
| - | 22,5 % | 52,5 % | 15,0 % | 10,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 80 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 80 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HETTANGE-GRANDE (57330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055019C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Le Grand Misselot à Vesoul (70000)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Grand Misselot depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.