Déclaration préalable Logement N° 07055019C0063

Déclaration préalable n° 07055019C0063 à Vesoul pour 630 m² de logement, 9 rue Noirot

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 28 juin 2019

Dossier DP n° 07055019C0063

Demandeur

SARL FL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07055019C0063, ayant fait l'objet d'une décision le 28 juin 2019 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9 rue Noirot. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SARL FL IMMO.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 630 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 725 m².

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 103. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Noirot, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

725 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

630 m²

Surface totale après

630 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 725 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 630 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 630 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 630 m² 0 m² 630 m² 0 m² 630 m² 0 m² 630 m²
Total 630 m² 0 m² 630 m² 0 m² 630 m² 0 m² 630 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les logements allaient du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SARL FL IMMO, basé à Vesoul. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SARL FL IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750748840
SIRET
75074884000014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
VESOUL (70000)

Autres dossiers de SARL FL IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055019C0063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 28 juin 2019
Date de dépôt 24/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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