Déclaration préalable Logement N° 07055019C0063

Déclaration préalable n° 07055019C0063 à Vesoul pour 630 m² de logement, 9 Rue Noirot

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 28 juin 2019

Dossier DP n° 07055019C0063

Demandeur

SARL FL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07055019C0063, ayant fait l'objet d'une décision le 28 juin 2019 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9 Rue Noirot. Le dossier a été déposé par SARL FL IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A103. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

725 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

630 m²

Surface totale après

630 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 630 m² 0 m² 630 m² 0 m² 630 m² 0 m² 630 m²
Total 630 m² 0 m² 630 m² 0 m² 630 m² 0 m² 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FL IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750748840
SIRET
75074884000014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
VESOUL (70000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055019C0063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Noirot, à Vesoul (70000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL FL IMMO ; la décision est intervenue le 28 juin 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055019C0063, déposé en mairie de Vesoul.

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