Permis de construire n° 07055015C0018 à Vesoul pour 2 463 m² de locaux, 26 Rue Pierre De Coubertin
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PC n° 07055015C0018
Demandeur
MAISON DU COMBATTANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue Pierre De Coubertin, le permis de construire n° 07055015C0018 a été délivré le 6 janvier 2016 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est MAISON DU COMBATTANT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 463 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS144, BS145, BS60. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 657 m² | 2 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 463 m² | 12 120 m² |
| Total | 9 657 m² | 2 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 463 m² | 12 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 657 m² | 2 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 463 m² | 12 120 m² |
| Total locaux | 9 657 m² | 2 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 463 m² | 12 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DU COMBATTANT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778541532
- SIRET
- 77854153200017
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VESOUL (70005)
Autres dossiers de MAISON DU COMBATTANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055015C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |