Permis de construire Locaux N° 0705422000001

Permis de construire à Venère pour 483 m² de locaux - Route De Cugney Les Verpilleres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 898 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Cugney Les Verpilleres, Venère (70100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES GRANDES CHARMES et accordé le 5 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2020, ouverture de chantier le 5 août 2020, achèvement déclaré le 22 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0705422000001, instruit par la commune de Venère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2020

Dossier PC n° 0705422000001

Demandeur

EARL DES GRANDES CHARMES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0705422000001, délivré le 5 avril 2020 à Venère (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Cugney Les Verpilleres, Venère (70100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES GRANDES CHARMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE24, ZE66, ZE69.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 898 m²

Surface existante avant

1 957 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

2 440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2020.

Autorisation

5 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2020

Achèvement (DAACT)

22/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt

22/12/2020

Autorisation

05/04/2020

Chantier (DOC)

05/08/2020

Achèvement (DAACT)

22/12/2020

Localisation du projet à Venère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE24 ZE66 ZE69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Verpilleres

Territoire administratif

Commune: Venère Code postal 70100 Identifiant INSEE 70542
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 957 m²	483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	483 m²	2 440 m²
Total	1 957 m²	483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	483 m²	2 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 957 m²	483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	483 m²	2 440 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES GRANDES CHARMES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 751065434
SIRET: 75106543400019
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: VENERE (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0705422000001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 avril 2020
Date de dépôt	22/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 898 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Cugney Les Verpilleres, Venère (70100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES GRANDES CHARMES et accordé le 5 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2020, ouverture de chantier le 5 août 2020, achèvement déclaré le 22 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0705422000001, instruit par la commune de Venère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Venère

PC n°0705422300005 Logement Terminé

En Rotey

Venère (70100)

Nouvelle construction

21 déc. 2023 105 m² SDP

PC n°0705422200001 Locaux Commencé

1 Impasse De Valay Impasse De Chassey

Venère (70100)

Nouvelle construction

05 janv. 2023 40 m² SDP

PC n°0705422100008 Logement Terminé

1 Impasse De Chassey Rue De Valay

Venère (70100)

Nouvelle construction

28 janv. 2022 87 m² SDP

PC n°0705422100006 Logement Terminé

2 Impasse De Valay

Venère (70100)

Nouvelle construction

04 nov. 2021 136 m² SDP

PC n°0705422100005 Logement Annulé

Rue Des Tilles-Lot1

Venère (70100)

Nouvelle construction

12 août 2021 113 m² SDP

PC n°0705422100004 Logement Commencé

14 Rue De Valay

Venère (70100)

Nouvelle construction

05 août 2021 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Venère

Permis d'aménager à Venère

2 autorisations

Permis de démolir à Venère

1 autorisation