Permis de construire n° 0705422000001 à Venère pour 483 m² de locaux, Route De Cugney Les Verpilleres
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2020
Dossier PC n° 0705422000001
Demandeur
EARL DES GRANDES CHARMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2020 à Venère (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0705422000001 porte sur un projet situé Route De Cugney Les Verpilleres. Le demandeur déclaré est EARL DES GRANDES CHARMES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE24, ZE66, ZE69. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2020
Achèvement (DAACT)
22/12/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Venère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Verpilleres
Territoires administratifs
- Commune
- Venère Code postal 70100 Identifiant INSEE 70542
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 957 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 2 440 m² |
| Total | 1 957 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 2 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 957 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 2 440 m² |
| Total locaux | 1 957 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 2 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES GRANDES CHARMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 751065434
- SIRET
- 75106543400019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VENERE (70100)
Autres dossiers de EARL DES GRANDES CHARMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0705422000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2020 |
| Date de dépôt | 22/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |