Permis de construire n° 07053215C0007 à Vellefaux pour 356 m² de locaux, Chem Du Moulin De L Etang
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 07053215C0007
Demandeur
JUAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07053215C0007, délivré le 30 juin 2015 à Vellefaux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem Du Moulin De L Etang. Le demandeur déclaré est JUAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB3. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vellefaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vellefaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vellefaux Code postal 70000 Identifiant INSEE 70532
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 366 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 2 722 m² |
| Total | 2 366 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 2 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 366 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 2 722 m² |
| Total locaux | 2 366 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 2 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JUAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430096297
- SIRET
- 43009629700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VALLEROIS-LORIOZ (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07053215C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |