Permis de construire n° 07053215C0004 à Vellefaux pour 859 m² de locaux, Chem D Exploitation N 1 Des Essards
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 07053215C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07053215C0004, délivré le 16 juin 2015 à Vellefaux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem D Exploitation N 1 Des Essards.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 859 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vellefaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Vellefaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Des Essards
Territoires administratifs
- Commune
- Vellefaux Code postal 70000 Identifiant INSEE 70532
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 405 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 2 264 m² |
| Total | 1 405 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 2 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 405 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 2 264 m² |
| Total locaux | 1 405 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 2 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VELLEFAUX (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07053215C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |