Permis de construire n° 07052617E0004 à Vauvillers pour 494 m² de locaux, Rue De La Harpe
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PC n° 07052617E0004
Demandeur
GAEC RECONNU MOUGIN PASCAL ET SEBASTIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07052617E0004 a été délivré le 1 février 2018 à Vauvillers (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Harpe. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU MOUGIN PASCAL ET SEBASTIEN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B873, B869. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vauvillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauvillers Code postal 70210 Identifiant INSEE 70526
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 336 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 1 830 m² |
| Total | 1 336 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 1 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 336 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 1 830 m² |
| Total locaux | 1 336 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 1 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU MOUGIN PASCAL ET SEBASTIEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447517673
- SIRET
- 44751767300011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VAUVILLERS (70210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07052617E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |