Permis de construire Locaux N° 07052617E0003

Permis de construire n° 07052617E0003 à Vauvillers pour 327 m² de locaux, 14 Rue D'alaincourt

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 07052617E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue D'alaincourt, le permis de construire n° 07052617E0003 a été délivré le 12 octobre 2017 à Vauvillers (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvillers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

306 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vauvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vauvillers Code postal 70210 Identifiant INSEE 70526
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 343 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 670 m²
Total 343 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 343 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 670 m²
dont Entrepôt 343 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 670 m²
Total locaux 343 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUVILLERS (70210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07052617E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue D'alaincourt, à Vauvillers (70210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07052617E0003, déposé en mairie de Vauvillers.

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