Permis de construire n° 07052521O0001 à Vauconcourt-Nervezain pour 328 m² de locaux, Champs Gay
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PC n° 07052521O0001
Demandeur
SCEA BOUVERET ELEVAGE PORCIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07052521O0001, délivré le 15 décembre 2021 à Vauconcourt-Nervezain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Champs Gay. Le dossier a été déposé par SCEA BOUVERET ELEVAGE PORCIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XC65, XC27, XC66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauconcourt-Nervezain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vauconcourt-Nervezain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Gay
Territoires administratifs
- Commune
- Vauconcourt-Nervezain Code postal 70120 Identifiant INSEE 70525
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 2 928 m² |
| Total | 2 600 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 2 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 2 928 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 2 928 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BOUVERET ELEVAGE PORCIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 752282129
- SIRET
- 75228212900010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- VAUCONCOURT-NERVEZAIN (70120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07052521O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |