Déclaration préalable n° 07052523O0007 à Vauconcourt-Nervezain pour 74 m² de logement, 2 Rue Du Docteur Massin
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier DP n° 07052523O0007
Demandeur
COMMUNE DE VAUCONCOURT NERVEZAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 août 2023 à Vauconcourt-Nervezain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07052523O0007 porte sur un projet situé 2 Rue Du Docteur Massin. La demande émane de COMMUNE DE VAUCONCOURT NERVEZAIN.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A299. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauconcourt-Nervezain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vauconcourt-Nervezain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauconcourt-Nervezain Code postal 70120 Identifiant INSEE 70525
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 148 m² |
| Locaux | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 269 m² |
| Total | 417 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 417 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUCONCOURT NERVEZAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217005255
- SIRET
- 21700525500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VAUCONCOURT-NERVEZAIN (70120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07052523O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |