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Permis de construire Locaux N° 07052513O0002

Permis de construire à Vauconcourt-Nervezain pour 180 m² de locaux - Rte Departementale N 70 Ferce

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 70 Ferce, Vauconcourt-Nervezain (70120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MENNETRIER et accordé le 4 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 15 mars 2013, achèvement déclaré le 15 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07052513O0002, instruit par la commune de Vauconcourt-Nervezain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 07052513O0002

Demandeur

EARL MENNETRIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07052513O0002, délivré le 4 mars 2013 à Vauconcourt-Nervezain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Departementale N 70 Ferce, Vauconcourt-Nervezain (70120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MENNETRIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XD4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2013.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2013

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

6 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/03/2013

Chantier (DOC)

15/03/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2013

Localisation du projet à Vauconcourt-Nervezain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferce

Territoire administratif

Commune: Vauconcourt-Nervezain Code postal 70120 Identifiant INSEE 70525
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	450 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	630 m²
Total	450 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	360 m²	180 m²	180 m²	540 m²
Entrepôt	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Total locaux	450 m²	180 m²	180 m²	630 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MENNETRIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 425054780
SIRET: 42505478000027
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: THEULEY (70120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07052513O0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70525 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 70 Ferce, Vauconcourt-Nervezain (70120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MENNETRIER et accordé le 4 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 15 mars 2013, achèvement déclaré le 15 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07052513O0002, instruit par la commune de Vauconcourt-Nervezain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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