Permis de construire n° 07052513O0002 à Vauconcourt-Nervezain pour 180 m² de locaux, Rte Departementale N 70 Ferce
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PC n° 07052513O0002
Demandeur
EARL MENNETRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07052513O0002 a été délivré le 4 mars 2013 à Vauconcourt-Nervezain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Departementale N 70 Ferce. Le dossier a été déposé par EARL MENNETRIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XD4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauconcourt-Nervezain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2013. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2013
Achèvement (DAACT)
15/09/2013
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vauconcourt-Nervezain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferce
Territoires administratifs
- Commune
- Vauconcourt-Nervezain Code postal 70120 Identifiant INSEE 70525
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 630 m² |
| Total | 450 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 360 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 540 m² |
| Autres activités | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| dont Entrepôt | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total locaux | 450 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MENNETRIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 425054780
- SIRET
- 42505478000027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- THEULEY (70120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07052513O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |