Permis de construire n° 07051723C0004 à Vallerois-Lorioz pour 64 m² de locaux, 14 Rue De Vellefaux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PC n° 07051723C0004
Demandeur
GAEC DES JARDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue De Vellefaux, le permis de construire n° 07051723C0004 a été délivré le 6 novembre 2023 à Vallerois-Lorioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). GAEC DES JARDINS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallerois-Lorioz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
01/01/2024
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Vallerois-Lorioz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallerois-Lorioz Code postal 70000 Identifiant INSEE 70517
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 511 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 575 m² |
| Total | 1 511 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 511 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 575 m² |
| Total locaux | 1 511 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES JARDINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325193530
- SIRET
- 32519353000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VALLEROIS-LORIOZ (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07051723C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |