Permis de construire Locaux N° 07051723C0002

Permis de construire n° 07051723C0002 à Vallerois-Lorioz pour 549 m² de locaux, Chem De La Grange Besson

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 07051723C0002

Demandeur

2DBN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De La Grange Besson, le permis de construire n° 07051723C0002 a été délivré le 13 juillet 2023 à Vallerois-Lorioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). 2DBN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI97, ZI100, ZI98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallerois-Lorioz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 344 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

+549 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/07/2023
Chantier (DOC)
14/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Vallerois-Lorioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI97 ZI100 ZI98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallerois-Lorioz Code postal 70000 Identifiant INSEE 70517
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Total 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
dont Bureaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
dont Entrepôt 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total locaux 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2DBN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894050996
SIRET
89405099600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALLEROIS-LORIOZ (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07051723C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Grange Besson, à Vallerois-Lorioz (70000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 2DBN et accordé le 13 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 14 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07051723C0002, déposé en mairie de Vallerois-Lorioz.

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