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Permis de construire Locaux N° 07051723C0002

Permis de construire à Vallerois-Lorioz pour 549 m² de locaux - Chem De La Grange Besson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Grange Besson, Vallerois-Lorioz (70000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 2DBN et accordé le 13 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 14 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07051723C0002, instruit par la commune de Vallerois-Lorioz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 07051723C0002

Demandeur

2DBN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07051723C0002, délivré le 13 juillet 2023 à Vallerois-Lorioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem De La Grange Besson, Vallerois-Lorioz (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2DBN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 173 m² en bureaux, 376 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI97, ZI100, ZI98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 344 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

+549 m²

Surface totale après

549 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/07/2023

Chantier (DOC)

14/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Localisation du projet à Vallerois-Lorioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI97 ZI100 ZI98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vallerois-Lorioz Code postal 70000 Identifiant INSEE 70517
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	549 m²	0 m²	0 m²	0 m²	549 m²	549 m²
Total	0 m²	549 m²	0 m²	0 m²	0 m²	549 m²	549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	173 m²	173 m²	173 m²
Entrepôt	376 m²	376 m²	376 m²
Total locaux	549 m²	549 m²	549 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2DBN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 894050996
SIRET: 89405099600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VALLEROIS-LORIOZ (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07051723C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Grange Besson, Vallerois-Lorioz (70000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 2DBN et accordé le 13 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 14 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07051723C0002, instruit par la commune de Vallerois-Lorioz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vallerois-Lorioz

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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