Permis de construire Logement N° 07050921O0002

Permis de construire n° 07050921O0002 à Tromarey pour 71 m² de logement, Chancevigney

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 07050921O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07050921O0002 a été délivré le 24 janvier 2022 à Tromarey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chancevigney.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 791 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tromarey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 791 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/01/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tromarey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chancevigney

Territoires administratifs

Commune
Tromarey Code postal 70150 Identifiant INSEE 70509
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 214 m²
Total 143 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORNAY (70150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07050921O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 791 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chancevigney, à Tromarey (70150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07050921O0002, déposé en mairie de Tromarey.

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