Permis de construire Logement N° 07050916O0003

Permis de construire n° 07050916O0003 à Tromarey pour 1 246 m² de logement, 3 Rue Du Chateau

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 07050916O0003

Demandeur

DANH SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Du Chateau, le permis de construire n° 07050916O0003 a été délivré le 8 septembre 2016 à Tromarey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de DANH SERVICES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 253 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A747, A746, A744. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tromarey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

12 253 m²

Surface existante avant

1 332 m²

Surface créée

1 246 m²

Variation nette

-86 m²

Surface totale après

1 246 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tromarey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A747 A746 A744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tromarey Code postal 70150 Identifiant INSEE 70509
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 332 m² 0 m² 1 246 m² 86 m² 1 246 m² -86 m² 1 246 m²
Total 1 332 m² 0 m² 1 246 m² 86 m² 1 246 m² -86 m² 1 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 3 - - 13
- 38,5 % 38,5 % 23,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DANH SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
341501153
Code APE (NAF)
77.12Z - Location et location-bail de camions
Localisation
BUCEY-LES-GY (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07050916O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 253 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du Chateau, à Tromarey (70150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DANH SERVICES et accordé le 8 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3 et 3 T4, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07050916O0003, déposé en mairie de Tromarey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tromarey

Autres types d'autorisations à Tromarey