Permis de construire Locaux N° 07050623E0001

Permis de construire n° 07050623E0001 à Trémoins pour 1 716 m² de locaux, Au Chene

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PC n° 07050623E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2024 à Trémoins (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07050623E0001 porte sur un projet situé Au Chene.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 716 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 716 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE88. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémoins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 716 m²

Variation nette

+1 716 m²

Surface totale après

1 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trémoins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Chene

Territoires administratifs

Commune
Trémoins Code postal 70400 Identifiant INSEE 70506
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 1 716 m²
Total 0 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 1 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 1 716 m²
Total locaux 0 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 1 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMOINS (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07050623E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 716 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Au Chene, à Trémoins (70400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07050623E0001, déposé en mairie de Trémoins.

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