Permis de construire Logement N° 07050619E0003

Permis de construire à Trémoins pour 270 m² de logement - 17 Rue Des Champs

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 07050619E0003

Demandeur

SCI LA BELLE PROVINCE

Cette page présente le permis de construire n° 07050619E0003, délivré le 8 juillet 2019 à Trémoins (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Rue Des Champs, Trémoins (70400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA BELLE PROVINCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 304 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/07/2019
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Trémoins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trémoins Code postal 70400 Identifiant INSEE 70506
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BELLE PROVINCE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
530886910
SIRET
53088691000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HERICOURT (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07050619E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Champs, Trémoins (70400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA BELLE PROVINCE et accordé le 8 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07050619E0003, instruit par la commune de Trémoins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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