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Permis de construire Locaux N° 07049323C0002

Permis de construire à Sorans-lès-Breurey pour 700 m² de locaux - A La Garenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 561 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A La Garenne, Sorans-lès-Breurey (70190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA GARENNE et accordé le 7 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07049323C0002, instruit par la commune de Sorans-lès-Breurey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 07049323C0002

Demandeur

SCEA DE LA GARENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07049323C0002, délivré le 7 juin 2023 à Sorans-lès-Breurey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé A La Garenne, Sorans-lès-Breurey (70190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA GARENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB156, ZB14, ZB15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 561 m²

Surface existante avant

2 147 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

2 847 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Dépôt

15/12/2023

Autorisation

07/06/2023

Chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sorans-lès-Breurey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB156 ZB14 ZB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sorans-lès-Breurey Code postal 70190 Identifiant INSEE 70493
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 147 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	2 847 m²
Total	2 147 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	2 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 147 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	2 847 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA GARENNE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 880896329
SIRET: 88089632900013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SORANS-LES-BREUREY (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07049323C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70493 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juin 2023
Date de dépôt	15/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 561 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A La Garenne, Sorans-lès-Breurey (70190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA GARENNE et accordé le 7 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07049323C0002, instruit par la commune de Sorans-lès-Breurey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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