Permis de construire n° 07049323C0002 à Sorans-lès-Breurey pour 700 m² de locaux, A La Garenne
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PC n° 07049323C0002
Demandeur
SCEA DE LA GARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2023 à Sorans-lès-Breurey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07049323C0002 porte sur un projet situé A La Garenne. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA GARENNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB156, ZB14, ZB15. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorans-lès-Breurey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sorans-lès-Breurey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorans-lès-Breurey Code postal 70190 Identifiant INSEE 70493
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 147 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 2 847 m² |
| Total | 2 147 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 2 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 147 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 2 847 m² |
| Total locaux | 2 147 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 2 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA GARENNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 880896329
- SIRET
- 88089632900013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SORANS-LES-BREUREY (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07049323C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 15/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |