Permis de construire Locaux N° 07049322C0002

Permis de construire n° 07049322C0002 à Sorans-lès-Breurey pour 1 230 m² de locaux, A La Croix

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 07049322C0002

Demandeur

SCI BECANTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07049322C0002, délivré le 28 novembre 2022 à Sorans-lès-Breurey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé A La Croix. Le projet est porté par SCI BECANTY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 437 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B77. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorans-lès-Breurey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 437 m²

Surface existante avant

1 230 m²

Surface créée

1 230 m²

Surface totale après

1 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/11/2022
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2023

Localisation du projet à Sorans-lès-Breurey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Croix

Territoires administratifs

Commune
Sorans-lès-Breurey Code postal 70190 Identifiant INSEE 70493
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 230 m² 0 m² 1 230 m² 0 m² 1 230 m² 0 m² 1 230 m²
Total 1 230 m² 0 m² 1 230 m² 0 m² 1 230 m² 0 m² 1 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² -1 230 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²
Total locaux 1 230 m² 0 m² 1 230 m² 0 m² 1 230 m² 0 m² 1 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BECANTY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529127680
SIRET
52912768000021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOULANS-VERCHAMP (70230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07049322C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 437 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est A La Croix, à Sorans-lès-Breurey (70190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BECANTY et accordé le 28 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07049322C0002, déposé en mairie de Sorans-lès-Breurey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sorans-lès-Breurey

Autres types d'autorisations à Sorans-lès-Breurey