Permis de construire Locaux N° 07049224O0001

Permis de construire n° 07049224O0001 à Soing-Cubry-Charentenay pour 686 m² de locaux, 11 Grande Rue

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PC n° 07049224O0001

Demandeur

GAEC AGREE MELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soing-Cubry-Charentenay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07049224O0001 a été délivré le 3 octobre 2024, pour un projet situé 11 Grande Rue. Le dossier a été déposé par GAEC AGREE MELIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB13, ZB16, ZB28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soing-Cubry-Charentenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 047 m²

Surface existante avant

4 745 m²

Surface créée

686 m²

Variation nette

+686 m²

Surface totale après

5 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soing-Cubry-Charentenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB13 ZB16 ZB28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soing-Cubry-Charentenay Code postal 70130 Identifiant INSEE 70492
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 4 625 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 5 311 m²
Total 4 745 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 5 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 625 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 5 311 m²
Total locaux 4 625 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 5 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AGREE MELIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
343149381
SIRET
34314938100018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1987
Localisation
SOING-CUBRY-CHARENTENAY (70130)

Autres dossiers de GAEC AGREE MELIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07049224O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 047 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Grande Rue, à Soing-Cubry-Charentenay (70130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC AGREE MELIN et accordée le 3 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07049224O0001, déposé en mairie de Soing-Cubry-Charentenay.

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