Permis de construire Locaux N° 07034515E0001

Permis de construire n° 07034515E0001 à Servance-Miellin pour 173 m² de locaux, 3 Rue Communale De La Forge

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 10 décembre 2015

Dossier PC n° 07034515E0001

Demandeur

LES RESINEUX FRANCS-COMTOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07034515E0001 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2015 à Servance-Miellin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Communale De La Forge. Le projet est porté par LES RESINEUX FRANCS-COMTOIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B733. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servance-Miellin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 597 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Servance-Miellin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servance-Miellin Code postal 70440 Identifiant INSEE 70489
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
dont Entrepôt 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total locaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESINEUX FRANCS-COMTOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
328147459
SIRET
32814745900015
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
MIELLIN (70440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07034515E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 10 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 597 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Communale De La Forge, à Servance-Miellin (70440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES RESINEUX FRANCS-COMTOIS ; la décision est intervenue le 10 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07034515E0001, déposé en mairie de Servance-Miellin.

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