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Permis de construire Locaux N° 07045318E0004

Permis de construire à La Rosière pour 28 m² de locaux - Voye De La Sommaire

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 07045318E0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07045318E0004, délivré le 13 septembre 2018 à La Rosière (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Voye De La Sommaire, La Rosière (70310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B365, B362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 064 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/09/2018
3
Chantier (DOC)
19/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Rosière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B365 B362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voye De La Sommaire

Territoire administratif

Commune
La Rosière Code postal 70310 Identifiant INSEE 70453
Département
Haute-Saône (70)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 248 m²
Total 220 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 220 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROSIERE (70310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07045318E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 064 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voye De La Sommaire, La Rosière (70310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 19 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07045318E0004, instruit par la commune de La Rosière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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