Permis de construire n° 07045317E0004 à La Rosière pour 88 m² de logement, La Ravalle
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2017
Dossier PC n° 07045317E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2017 à La Rosière (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07045317E0004 porte sur un projet situé La Ravalle.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 439 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rosière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à La Rosière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ravalle
Territoires administratifs
- Commune
- La Rosière Code postal 70310 Identifiant INSEE 70453
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine, Véranda, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 242 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 330 m² |
| Locaux | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 25 m² |
| Total | 355 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 355 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASPACH-LE-BAS (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07045317E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |