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Permis de construire Locaux N° 07045112E0014

Permis de construire à Ronchamp pour 211 m² de locaux - Rte Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 558 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Stade, Ronchamp (70250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC OEUVRE DE NOTRE DAME DU HAUT et accordé le 9 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 13 septembre 2013, achèvement déclaré le 20 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07045112E0014, instruit par la commune de Ronchamp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 07045112E0014

Demandeur

ASSOC OEUVRE DE NOTRE DAME DU HAUT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07045112E0014, délivré le 9 avril 2013 à Ronchamp (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Du Stade, Ronchamp (70250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC OEUVRE DE NOTRE DAME DU HAUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM63, AL1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 558 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2015.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/04/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

20/04/2015

Autorisation

09/04/2013

Chantier (DOC)

13/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/04/2015

Localisation du projet à Ronchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM63 AL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ronchamp Code postal 70250 Identifiant INSEE 70451
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	211 m²
Total	0 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	211 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC OEUVRE DE NOTRE DAME DU HAUT

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 412325672
SIRET: 41232567200019
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: RONCHAMP (70250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07045112E0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	9 avril 2013
Date de dépôt	20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 558 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Stade, Ronchamp (70250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC OEUVRE DE NOTRE DAME DU HAUT et accordé le 9 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 13 septembre 2013, achèvement déclaré le 20 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07045112E0014, instruit par la commune de Ronchamp.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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