Permis de construire Logement N° 07044814O0006

Permis de construire à Roche-et-Raucourt pour 123 m² de logement - En Girancourt

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 07044814O0006

Demandeur

EARL DE LA CHAPELLE

Cette page présente le permis de construire n° 07044814O0006, délivré le 6 octobre 2014 à Roche-et-Raucourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Girancourt, Roche-et-Raucourt (70180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA CHAPELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM22P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 580 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/12/2015
Autorisation
06/10/2014
Chantier (DOC)
11/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Roche-et-Raucourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZM22P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Girancourt

Territoire administratif

Commune
Roche-et-Raucourt Code postal 70180 Identifiant INSEE 70448
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA CHAPELLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
383942844
SIRET
38394284400010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ROCHE-ET-RAUCOURT (70180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07044814O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 31/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Girancourt, Roche-et-Raucourt (70180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA CHAPELLE et accordé le 6 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 11 mars 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07044814O0006, instruit par la commune de Roche-et-Raucourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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