Le permis de construire n° 07044819O0001 a été délivré le 6 mai 2019 à Roche-et-Raucourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Voye de Dampierre. La demande émane de EARL DU VANNON.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 790 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 18. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables à Roche-et-Raucourt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 790 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roche-et-Raucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roche-et-Raucourt Code postal 70180 Identifiant INSEE 70448
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 790 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.

La surface de plancher passe de 400 m² à 500 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	400 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	500 m²
Total	400 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	400 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	500 m²
Total locaux	400 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DU VANNON, dont l'adresse déclarée est à Roche-et-Raucourt. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL DU VANNON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 778530931
SIRET: 77853093100022
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ROCHE-ET-RAUCOURT (70180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07044819O0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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