Permis de construire Mixte N° 0704462600004

Permis de construire n° 0704462600004 à Rigny pour 97 m² de logement et locaux, Chemin Des Chènevières

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PC n° 0704462600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2026 à Rigny (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0704462600004 porte sur un projet situé Chemin Des Chènevières.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE503, AE525, AE528. Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 326 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
15/06/2026
Autorisation
12/06/2026
3
Chantier (DOC)
15/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE503 AE525 AE528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rigny Code postal 70100 Identifiant INSEE 70446
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIGNY (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0704462600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juin 2026
Date de dépôt 15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Des Chènevières, à Rigny (70100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juin 2026, ouverture de chantier le 15 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0704462600004, déposé en mairie de Rigny.

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