Permis de construire n° 07044624O0002 à Rigny pour 197 m² de logement, Rue Des Boiges
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier PC n° 07044624O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Boiges, le permis de construire n° 07044624O0002 a été délivré le 15 mars 2024 à Rigny (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2025. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2024
Achèvement (DAACT)
04/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Rigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rigny Code postal 70100 Identifiant INSEE 70446
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Total | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIGNY (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07044624O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |