Permis de construire n° 07044518E0004 à Rignovelle pour 107 m² de locaux, 3 Rue De Belmont
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PC n° 07044518E0004
Demandeur
COMMUNE DE RIGNOVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rignovelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07044518E0004 a été délivré le 21 janvier 2019, pour un projet situé 3 Rue De Belmont. COMMUNE DE RIGNOVELLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B228. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignovelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Rignovelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rignovelle Code postal 70200 Identifiant INSEE 70445
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 107 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 102 m² | 185 m² |
| Total | 83 m² | 107 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 102 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -5 m² | 0 m² |
| Autres activités | 78 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 185 m² |
| dont Bureaux | 78 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 185 m² |
| Total locaux | 83 m² | 107 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 102 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIGNOVELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217004456
- SIRET
- 21700445600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RIGNOVELLE (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07044518E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |