Permis de construire n° 0704352600004 à Raddon-et-Chapendu pour 138 m² de locaux, 4 Rue Du Cimetière
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier PC n° 0704352600004
Demandeur
COMMUNE DE RADDON-ET-CHAPENDU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Raddon-et-Chapendu (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0704352600004 a été délivré le 4 août 2026, pour un projet situé 4 Rue Du Cimetière. La demande émane de COMMUNE DE RADDON-ET-CHAPENDU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC47, AC89, AC202. Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raddon-et-Chapendu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Raddon-et-Chapendu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raddon-et-Chapendu Code postal 70280 Identifiant INSEE 70435
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 440 m² |
| Total | 302 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 302 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 440 m² |
| Total locaux | 302 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RADDON-ET-CHAPENDU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217004357
- SIRET
- 21700435700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE RADDON-ET-CHAPENDU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0704352600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |