Permis de construire Locaux N° 07043524E0002

Permis de construire n° 07043524E0002 à Raddon-et-Chapendu pour 32 m² de locaux, 4 Haut De La Cote

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 07043524E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Raddon-et-Chapendu (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07043524E0002 a été délivré le 29 avril 2024, pour un projet situé 4 Haut De La Cote.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B567. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raddon-et-Chapendu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 553 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raddon-et-Chapendu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raddon-et-Chapendu Code postal 70280 Identifiant INSEE 70435
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 172 m²
Total 140 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 140 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 172 m²
Total locaux 140 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASEL (4052)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07043524E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 553 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Haut De La Cote, à Raddon-et-Chapendu (70280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07043524E0002, déposé en mairie de Raddon-et-Chapendu.

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